Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Et

L'Acheteur : Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site chaleur-promo.com

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre site internet. Elles prévalent sur tout autre document, à l'exception des dérogations qui auraient fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site chaleur-promo.com dans la limite des stocks disponibles.

Chaleur Promo s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois :

• Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel
• Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran
• Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches produits
• Les produits sont conformes à la législation française en vigueur

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email. Vous aurez alors le choix entre :

• Attendre la disponibilité du produit
• Remplacer le produit par un article équivalent
• Annuler votre commande et être remboursé intégralement

Article 3 - Prix

3.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

3.2 Modification des prix

Chaleur Promo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis à conditions et peuvent être limités dans le temps. Ils ne sont valables que dans les limites fixées et ne sont ni cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Ajoutez les produits souhaités au panier
2. Validation du panier : Vérifiez le contenu de votre panier et cliquez sur "Commander"
3. Identification : Créez un compte ou connectez-vous
4. Adresse de livraison : Renseignez l'adresse de livraison
5. Mode de livraison : Choisissez votre mode de livraison
6. Paiement : Choisissez votre mode de paiement et réglez
7. Confirmation : Validez définitivement votre commande

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, l'Acheteur reçoit :

• Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total TTC, l'adresse de livraison et le délai de livraison estimé
• Cet email vaut accusé de réception de la commande

4.3 Modification ou annulation

Toute commande peut être modifiée ou annulée dans un délai de 2 heures suivant sa validation, en contactant notre service client.

Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être modifiée. Vous devrez alors exercer votre droit de rétractation après réception des produits.

4.4 Erreur de commande

En cas d'erreur dans votre commande (mauvais produit, mauvaise quantité, mauvaise adresse), contactez-nous immédiatement à contact@chaleur-promo.com.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement de vos achats s'effectue par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Virement bancaire : Sur demande pour les montants élevés

5.2 Sécurisation du paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre partenaire Shopify Payments. Les données de paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.3 Validation du paiement

La commande sera validée uniquement après :

• Acceptation du paiement par la banque
• Vérification de la conformité de la commande
• Disponibilité des produits en stock

Chaleur Promo se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• Non-paiement d'une commande antérieure
• Litige en cours avec l'Acheteur
• Anomalie ou suspicion de fraude
• Quantités anormalement élevées

5.4 Facture

Une facture est systématiquement émise et adressée par email lors de l'expédition de la commande. Elle est également disponible dans votre espace client.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Chaleur Promo livre en France métropolitaine (Corse comprise).

Pour toute autre destination, merci de nous contacter à contact@chaleur-promo.com pour obtenir un devis.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de l'expédition de la commande.

• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
• Chronopost : 24h ouvrées
• Transporteur palette : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais peuvent être allongés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d'année, promotions).

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 150 € en France métropolitaine (hors Corse).

6.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de cette adresse.

Une signature peut être demandée lors de la remise du colis. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé.

6.5 Vérification du colis

Lors de la réception, l'Acheteur doit :

1. Vérifier l'état du colis en présence du livreur
2. En cas de dommage, émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
3. Prendre des photos du colis endommagé
4. Nous contacter sous 48h pour déclarer le sinistre

Article 7 - Transfert de propriété et des risques

7.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.

7.2 Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur dès la remise matérielle du bien au transporteur ou à l'Acheteur lui-même.

L'Acheteur est donc responsable de tout dommage causé aux produits à compter de leur livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email, courrier) à :

8.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine :

• Complets (accessoires, notice, emballage)
• Non utilisés
• Dans leur emballage d'origine

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation, Chaleur Promo remboursera la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 9 - Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et ceux qui apparaissent dans un délai de 2 ans.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, l'Acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie permet à l'Acheteur d'obtenir :

• Soit la résolution de la vente (remboursement)
• Soit une réduction du prix de vente

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez-nous à contact@chaleur-promo.com en précisant :

• Votre numéro de commande
• La nature du défaut
• Des photos du produit défectueux

9.4 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la notice du produit.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace en aucun cas.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Chaleur Promo ne saurait être tenue responsable :

• De l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou force majeure
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de clientèle)
• D'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur
• D'un défaut d'entretien du produit
• De l'usure normale du produit

10.2 Force majeure

Chaleur Promo ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10.3 Utilisation du site

L'utilisation du site chaleur-promo.com se fait aux risques et périls de l'Acheteur. Chaleur Promo ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions du site
• De la présence de virus sur le site
• Des dommages causés à l'équipement informatique de l'Acheteur

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chaleur-promo.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Chaleur Promo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Chaleur Promo.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique par Chaleur Promo en tant que responsable de traitement.

Ces données sont collectées pour :

• La gestion des commandes
• La facturation
• La livraison
• Le service client
• La relation commerciale (avec consentement)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@chaleur-promo.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Chaleur Promo propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à notre médiateur :

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.3 Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile.

14.4 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Acceptation des CGV

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.